Conditions générales

                  INTRODUCTION

    1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à tout achat de produits de nettoyage pour métaux de la marque TWINKLE effectué par une personne physique ou morale (l’acheteur) sur le site www.twinklepolish.ch hébergé en Suisse.

    2. L’acquisition des produits TWINKLE sur le site www.twinklepolish.ch implique une acceptation, sans réserve, par l’acheteur, des présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. Jelox SA se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

      PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET TAXE

    3. Les prix indiqués ne comprennent ni la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ni les frais de livraison postale, lesquels sont indiqués séparément, à côté du prix des produits.

    4. Les commandes à livrer dans l’Union européenne sont expédiées depuis l’Allemagne et sont soumises à la TVA allemande, au taux applicable au moment du paiement de la commande.

    5. Les commandes à livrer en Suisse sont expédiées depuis la Suisse et sont soumises à la TVA suisse, au taux applicable au moment du paiement de la commande.

    6. Les commandes à livrer dans le reste du monde sont expédiées depuis l’Allemagne et ne sont pas soumises à la TVA allemande. Ces commandes peuvent être soumises à des droits d'importation, frais de douanes et autres coûts locaux potentiellement élevés. Jelox SA recommande aux acheteurs de consulter les règles en matière de droit de douane du lieu prévu de livraison et décline toute responsabilité pour le paiement de tels droits d'importation, frais de douanes et autres coûts qui incombent aux acheteurs exclusivement.

      ACHAT, ANNULATION ET RETOUR

    7. Le prix est exigible à la commande.

    8. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
        • renseigner la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les indications requises ou indiquer son identifiant s’il en a un ;

        • remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les références des produits choisis ;

        • vérifier la liste des articles commandés ;

        • confirmer son acceptation sans réserve des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions ;

        • confirmer sa commande de manière irrévocable en procédant au paiement de son achat sur l’une des plateformes de paiement proposées.

    9. Le paiement d’un achat entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

    10. Aucun retour de marchandise et remboursement du prix payé n’est admis sauf en cas de livraison accidentelle de marchandises défectueuses ou ne correspondant pas à la commande passée par le client. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse info@jelox.ch dans le délai de trente jours suivant la livraison.

    11. Jelox SA décline toute responsabilité pour les colis de commandes qui auront été avisés pour retrait par le transporteur mais qui n’auront pas été retirés par les acheteurs dans les délais impartis par le transporteur. Dans ces cas, les colis seront traités comme abandonnés par le transporteur et les acheteurs ne pourront pas réclamer à Jelox SA une seconde expédition sans frais.

      EXPEDITION

    12. Les produits commandés sur le site www.twinklepolish.ch sont acheminés par colis non prioritaire, contre-signature. La remise au transporteur des colis est faite au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du paiement et la confirmation de la commande. Les délais d’acheminement sont les suivants :
        • Suisse : 3 à 5 jours ouvrables dès réception par le client de la confirmation de sa commande ;

        • Union européenne : 4 à 7 jours ouvrables dès réception par le client de la confirmation de sa commande.

    13. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

      PROTECTION DES DONNEES

    14. Le vendeur reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique durant le processus d’achat et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Ces informations sont constituées des nom, prénom, adresse postale et adresse email de l’acheteur ainsi que toutes autres informations nécessaires au traitement de la commande. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. La loi fédérale (Suisse) sur la protection des données est applicable au surplus.

      PROPRIETE INTELLECTUELLE

    15. TWINKLE est une marque déposée et propriété de la société Malco Produts, Inc. USA. Tous les éléments du site www.twinklepolish.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jelox SA.

      STANDART DE SECURITE POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES

    16. Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé de la Poste suisse qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

      RESPONSABILITE

    17. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    18. Le vendeur décline toute responsabilité pour les éventuels dommages matériels et corporels consécutifs à l’utilisation des produits TWINKLE.

      REGLEMENT DES LITIGES

    19. Les présentes CGV en ligne sont exclusivement soumises à la loi suisse. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Lausanne, mars 2019
Jelox SA
Chemin de Trabandan 28
CH – 1006 Lausanne
info@jelox.ch